Réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2009
Points forts:
5ème répartition de subventions aux associations: M gourdol s'abstient en faisant remarquer qu'ayant
consulté le service "vie locale", aucun dossier à jour n'a pu lui être communiqué concernant les demandes et les activités des associations subventionnées
Environnement:
vote à l'unanimité du programme d'amélioration de la forêt communale confié à l'ONF
création de 2 bassins de rétention le long de la route départementale 59 C
Réforme territoriale:
Débat et vote d'une motion de l'Union des Maires:
L'UMP vote contre, en toute logique politicienne...
Intervention de Michel Gourdol /Septèmes citoyenne
En tant qu’élu « gauche citoyenne et écologiste », je ne peux qu’être
d’accord avec les inquiétudes exprimées quant à la suppression de la Taxe Professionnelle et la réforme des
Collectivités territoriales ; je voterai donc la motion présentée, c’est le point essentiel.
J’ai également une question et une remarque :
- Alors qu’un mouvement national est nécessaire pour s’opposer à ces
réformes, nous avons à faire à une motion élaborée à l’échelon départemental. Je voudrais savoir pourquoi cette motion n’est pas, n’a pu être, élaborée et proposée au niveau national.
- La motion
dit que face à la crise « les communes sont amenées à accentuer
leur effort d’investissement et leurs actions de proximité » : J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir sur cette question pour regretter qu’à
Septèmes cet effort d’investissement n’ ait pas été effectué ; quand à la proximité ce serait tout un débat.
En réponse à M. Maignan, je voudrais dire que malgré ses longues considérations très idéologiques et propagandistes, la réalité va très probablement se traduire par
une nouvelle baisse des recettes municipales ou une augmentation des charges des ménages, voire les deux et que l’on risque malheureusement de le vérifier à court terme.
Quant aux réformes des Collectivités territoriales et au mode d’élection envisagé, ce dernier est reconnu de toutes parts, sauf pour M. Maignan, comme
particulièrement peu démocratique et risque fort d’être déclaré inconstitutionnel s’il reste en l’état.
Questions orales de Septèmes citoyenne:
Questions concernant la transparence à l'égard du Conseil municipal : réponses éludées par le maire dans sa "réponse".
Septèmes citoyenne
Le 7 décembre 20
Monsieur le Maire,
· J’ai appris par la presse locale la modification du PLU de Septèmes et je m’ étonne que cette question n’ai pas été préalablement évoquée en Conseil Municipal qui a approuvé il
y a moins de 2 ans ce document important pour la Commune.
-
En effet, la décision formelle relève bien des compétences de la Communauté Urbaine, mais au regard des règles établies
entre le Président et les Vice-Présidents de la Communauté Urbaine MPM on peut penser que c’est bien en étroite concertation avec vous qu’elle a été prise (cf. la Charte pour l’action et la
solidarité communautaire qui prévoit « une étroite concertation avec les communes dans l’exercice des compétences en matière d’urbanisme »).
D’ailleurs, jusqu’à présent, ces modifications et révisions du POS/PLU faisaient l’objet d’une délibération préalable de notre Conseil Municipal.
· Déjà, en septembre 2008, vous nous avez informé avoir mandaté Maître Touitou pour défendre les intérêts de la Commune en Justice sur plusieurs affaires sans plus de précision.
J’avais demandé à pouvoir consulter ces dossiers afin d’en connaître le contenu, mais, je n’ai pu avoir accès au dossier concernant l’affaire « MPM-Commune de Septèmes c / Préfet des B du Rh
relative au PLU (décision 35.2008) ».
Renseignement pris ailleurs, il s’est avéré que depuis l’origine, l’Etat contestait l’irrégularité de certains aspects du PLU et avait finalement engagé une action
en Tribunal Administratif : Ces faits n’ont également jamais été portés à la connaissance du Conseil Municipal, pourtant concerné..
Je regrette ces différentes restrictions dans l’information des membres du Conseil Municipal . Je ne sais s’il y a une volonté de masquer cette situation, mais cela
y ressemble, alors que le PLU est un document d’urbanisme de référence pour le développement urbain de Septèmes.
- d’avoir accès au dossier judiciaire mentionné (ainsi qu’aux suites
actuelles)
- d’informer le Conseil Municipal sur les questions en cause et
de la nature du différent dans cette affaire.
- de nous confirmer si c’est ce différent qui est à l’origine de
la modification du PLU et pourquoi il a fallu attendre deux ans et une action en justice pour en prendre l’initiative.
- d’indiquer au Conseil pourquoi la modification en cours n’a pas été mise préalablement à l’ordre du jour du Conseil municipal, comme cela se faisait
habituellement.
- De me communiquer la « Charte pour l’action et la
solidarité communautaire ».
Je vous remercie par avance pour une réponse circonstanciée.
Réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2009
Points forts:
Budget supplémentaire 2009.
Ajustements par rapport au Budget initial
Attribution de subventions aux associations: 4ème répartition
Les dossiers des associations bénéficiaires restent inéxistants; le clientèlisme semble la règle de base...
Coopération intercommunale:
Rapport sur la gestion de l'eau et de l'assainissement:
Septèmes se distingue
comme une des rares ou la seule ville dirigée par le PCF et qui a délégué la gestion de l'eau à une société privée (SEM: alliance de Suez et Véolia pour neutraliser leur concurrence, ce que
l'Europe a, depuis,interdit au nom de la "concurrence libre et non faussée"). Le prix de l'eau est comme à Marseille une des plus chères de France (cf. UFC Que Choisir); cela ne semble aps
inqiéter Le PS comme le PCF.
EN 2013 un nouvel appel d'offre (inéxistant depuis plusieurs dizaines d'années) devrait être lancé.
Espèrons qu'avec MPM, aujourd'hui en charge de la question, un retour au service public aura lieu.
Rapport sur l'élimination des déchets ménagers
/Service public sous
responsabilité de la Communauté urbaine MPM
Déchets de Marseille enfouis à Entressen, après un minimumde tri (un des taux les plusbas de France)
Déchets de Septèmes enfouis à la décharge de Septèmes, en l'absence de tri préalable: Septèmes est une
des dernières communes de MPM à ne pas avoir généralisé la "collecte sélective" (une "expérimentation" est en cours depuis un an !!! Comme si les Septèmois étaient plus bêtes que l'ensemble des
français...)
Politique de la Ville; Contrat urbain de cohésion sociale
A noter l'approbation par l'UMP
Réunion du Conseil Municipal n°11 du 25 juin 2009
Bilan de la politique foncière de la Ville
En 2008: 2 acquisitions marginales de terrains pour un montant total de 220 000€ (dans le massif de l'étoile et pour la restructuration de
l'école J. Ferry).
Notre intervention:
Encore une fois, les informations fournies montrent l’absence d’une réelle politique
foncière de la Municipalité, notamment pour rattraper le retard en matière de construction de logements sociaux, dont une des raisons, invoquée lors d’une réunion du Conseil, était la difficulté d’accès au foncier.
Retard qui, à Septèmes comme ailleurs, pénalise en particulier les jeunes ménages et les
ménages modestes et impose à la Commune des pénalités financières.
Approbation du compte de gestion exercice 2008
Notre intervention:
Contrairement à l’an dernier, une bonne information préalable a été communiquée en commission malgré le départ anticipé de l’adjoint aux finances . C’est pourquoi je voterai la résolution pour
donner quitus de la gestion, sans toutefois en approuver le contenu :
2 millions d’€ d’excédent en fonctionnement (charge et produits réels) ou 3 millions de
résultat comptable, ce sont autant de capacités financières inutilisées, alors que les dépenses d’équipement et de travaux sont en repli par rapport à 2006 et 2007. Dans le
contexte de crise que nous subissons, une anticipation des investissements était possible financièrement qui permettait d’ailleurs une récupération anticipée de TVA.
Par ailleurs, il manque dans le rapport présenté des ratios comparatifs de nos charges et
produits par rapport aux ratios nationaux de notre tranche de population. Enfin, la plupart des graphiques couleur sont communiqués en noir et blanc, ce qui les rend illisibles. J’en
demanderai donc une copie couleur.
Affectation de l'excédent de gestion 2008
le rapport indique un excédent 2008 de 4 360 000 €. 1 275 000€ sont destinés à couvrir des dépenses
d'investissement; 3 085 000€ sont reportés sur 2009.
Ce sont autant de capacités financières de la Commune qui ne sont pas utilisées!
Attribution de subventions aux associations
3ème répartition de subventions à des associations
Notre intervention:
Suites aux ouvertures faites par M le Maire pour l’accès à
l’information municipale, j’ai pu obtenir les infos demandées au service travaux, mais, malgré 2 rendez-vous avec le responsable de la Vie Locale qui m’a fourni quelques explications verbales, je
n’ai toujours pas pu obtenir les informations légales d’un nombre limité d’associations (6 ou 7) dont j’ai fourni la liste par écrit (statuts, budgets/ bilan financier, bilan d’activité, réclamés
lors des demandes de subvention des associations).
Je continue donc de m’abstenir pour cette raison. Mais je ne
désespère pas qu’au bout d’un an j’obtiendrai satisfaction…
Foyer socio culturel du centre-ville: avenant financier
Avenant nécessité par la découverte de difficultés dans les fondations.
Notre intervention:
Après les problèmes de fondation de 'équipement festif, il semble que la nature des sols et des fondations fassent problème de manière récurrente à Septèmes.
Je m’étonne que les Services techniques ou leurs
prestataires ne connaissent pas le (les) niveau(x) de la nappe phréatique.
Recyclage des textiles usagés
En vue d'une convention à passer avec l'entreprise d'insertion "Ecotextile" le rapport présente les "avantages" de ce projet.
La représentante du PCF en profite pour faire une longue intervention rappelant et approuvant tous les choix du Mairte en matière d'environnement (y compris pour la décharge de
Septèmes)
N.B. Mais concrètement lorsque nous proposons l'attribution d'un "composteur" aux septèmois qui le souhaitent (d'autres Communes l'ont fait) et la possibilité d'éxonérations de Taxe
Foncière pour réalisation de travaux d'économies d'énergie (prévues par la Loi), le Maire refuse catégoriquement et nous accuse de vouloir ruiner la Commune !! ... Mais depuis plusieurs
années, il finance un dispositif de subvention pour ... ravalement de façade...
Questions orales de Septèmes citoyenne
SEPTEMES CITOYENNE !
Michel GOURDOL Le
22 juin 2009
Réunion du Conseil Municipal du 25 Juin 2009 Questions
orales :
Monsieur le Maire,
1) En matière de développement durable comme dans
d’autres domaines, l’action publique conjuguée avec l’évolution des mentalités et des pratiques individuelles peuvent créer de véritables dynamiques.
A Septèmes, le ramassage sélectif des déchets ménagers devrait, je l’espère, se généraliser d’ici peu,
rejoignant ainsi la plupart des Communes de la Communauté Urbaine.
Cela pourrait être une bonne occasion d’accentuer des pratiques nouvelles en matière de gestion des
déchets et plus globalement de développement durable : Comme l’ont déjà pratiqué différentes Communes, ne pensez vous pas qu’il serait bon, à cette occasion, que la Municipalité incite les Septèmois à la pratique du compostage (environ 50% des déchets ménagers) en fournissant, gratuitement ou pour une contribution symbolique, un
composteur à ceux qui en feraient la demande.
Loin de la pratique du « tout enfouissement » en décharge ou de l’incinération (chez nos
voisins de FOS), la pratique du tri et du compostage ouvrirait une réelle alternative concrète et écologique à nos concitoyens de plus en plus sensibilisés par ces questions.
2) Vous vous êtes à juste titre, à plusieurs
reprises, fait l’écho en conseil municipal des difficultés économiques et sociales rencontrées par une grande majorité de salariés, retraités, chômeurs,....
Depuis quelques mois, votre conseil municipal s’est à différentes occasions prononcé pour l’utilisation
des énergies renouvelables, en particulier sur les nouveaux bâtiments en projet ou en cours de construction.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans ce cadre du développement durable et de la promotion des énergies
renouvelables, diverses incitations financières encouragent l’installation de matériels éligibles à ces avantages.
A compter de 2008, une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans peut être consentie aux
contribuables qui effectuent des travaux d’économie d’énergie dans un logement terminé avant le 1 er janvier 1989. Ces travaux d’économie d’énergie
sont ceux ouvrant droit à un crédit d’impôt.
L’exonération de la taxe foncière peut être de 50 ou 100%.
Comme certaines collectivité l’ont déjà pratiqué, ne pensez vous pas qu’il serait bon d’ouvrir cette
possibilité d’exonération de la taxe foncière aux Septèmois, afin de les encourager au développement durable, en leur faisant bénéficier de cette économie non négligeable, surtout en cette
période de crise ?
Au vu des excédents dégagés sur le Budget communal en 2008 et les années précédentes, il semble que la
Commune en ait les moyens
M. GOURDOL
Concernant les "composteurs" , le Maire s'est retranché derrière une supposée compétence de MPM qui
l'empêche d'agir de façon autonome. Mais il indique travailler sur le sujet avec MPM...
Concernant la possibilité d'exonération de TFPB: réponse virulante du Maire...
- sur diverses questions tout à fait étrangères à la question posée,
- Il nous taxe de "démagogie"!(!!),
- nous accuse de "diminuer nos recettes au pire moment" (mais oublie les 20% d'excédent financier)
- concidère cette mesure comme inefficace et non sociale,...OUF !!
Pour recevoir des subventions pour les travaux de la Municipalité, pour faire des déclarations sur le développement durable, il ne semble pas avoir d'état d'âme; mais pour prendre des mesures
incitatives aux changement des mentalités et des comportements, cela met M. le Maire en colère!
Réunion du Conseil Municipal n°10 du 30 avril 2009
Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale :
Dotation nationale destinée aux Communes socialement défavorisées, elle vise à financer des actions
de "développement social urbain". Si la liste n'en n'est pas fixée à priori, les Communes doivent présenter, a- postériori, un rapport annuel qui retrace ces actions.
En réalité, le rapport présenté fait l'objet d'une longue présentation de cette dotation et critique la politique de Sarkozy envers les Collectivités locales mais ne présente aucune action
particulière financée par cette dotation.
Il se contente de lister de grands thèmes dont le coût total est de 1 641 623 € qui auraient bénéficié des 450 000 € de dotation...
Parmi ces thèmes, plusieurs travaux d'entretien d'écoles (façades, fenêtres,...), le foyer socio-éducatif du Centre, des aménagements d'espaces communaux, etc. qui n'ont rien à voir
avec l'objet de la Dotation.
Soit la dotation est une subvention d’équilibre, mais alors pourquoi demanderait-on de présenter
des actions ?
Soit elle n’impose pas des actions a-priori mais les
demande a-postériori et le rapport présenté, purement fictif, ne répond pas à l’obligation légale à laquelle le rapport lui-même fait référence.
Charte de qualité environnementale avec la Région / Protocole efficacité énergétique avec EDF
Sollicité par des initiatives positives de la Région et d'EDF en faveur de travaux d'économies d'énergie,
deux projets de protocoles sont présentés au Conseil.
Nous les avons approuvés en faisant remarquer notre satisfaction face à une évolution favorable des responsables municipaux qui il y a quelques mois encore voulaient se contenter du
photovoltaïque, refusant explicitement notre proposition d'élargir leur vision aux économies d'énergie et au développement durable de façon plus générale.
Transaction avec une entreprise de travaux publics
Une habitante du Vallon de la
Rougière a accepté la construction sur son terrain d'un bassin de rétention nécessaire pour limiter les risques d'inon dation en bas du Quartier. Elle a également accepté l'approvisionnement et
l'accès au chantier par sa propriété.
Les comportements de l'entreprise, le non respect des conditions fixées et des travaux définis, la vitesse des camions dans une propriétée privée occupée, les
dégats provoqués, etc.avaient conduit à de fréquents conflits. Les remises en état promises par la Ville et l'entreprise en fin de chantier n'ont jamais eu lieu.
Depuis près d'un an la Mairie se refusait à répondre à cette habitante et à son assureur.
Pourtant le Maire propose au Conseil un accord de transaction... avec l'entreprise qui le menaçait d'un procès si elle n'obtenait pas une (deuxième) rallonge financière.
Intervention de Michel Gourdol:
Ce marché a fait l’objet d’un contrat initial en 2007. Comme pour beaucoup d’autres marchés, on nous propose une nouvelle rallonge. On nous en a déjà fait voter une de 52 500 € (+12% de447 000€) en
juin 2008 pour adaptation des travaux.
· Certaines justifications avancées aujourd’hui paraissent
tout a fait anormales et très tardives:
- Travaux préparatoires et terrassement : nécessité qui n’était pas visible au départ, ni en juin ?
- Difficulté d’accès : c’était une donnée
initiale qui n’a pas varié
- Allongement de la durée de réalisation : D’habitude
ce sont plutôt des pénalités de retard qui sont dues par l’entreprise. En juin, il était précisé que « les délais d’exécution restaient inchangés»
- Frais généraux : c’est 5 000 € sans aucun souci de
justification.
· Mais, je voudrais aussi préciser que si la Mairie, maître
d’ouvrage, se propose d’indemniser une entreprise qui n’a pas conduit un chantier exemplaire, par contre, depuis Juillet elle se refuse à répondre aux courriers de doléances de la propriétaire du
terrain par où sont passés tous les camions durant 10 mois, qui a accepté des dépôts de matériels, travaux et nuisances dans sa propriété et qui se plaint de dégradations non réparées à la fin du
chantier. La Mairie se refuse également à répondre à l’expert de l’assurance de cette même personne.
Outre une question de simple politesse, il y a donc là une attitude anormale et 2 poids et 2 mesures
entre un particulier sans moyens, sans avocat attitré et une entreprise puissante aux moyens importants. Il me semblerait indispensable de prendre en compte les réclamations d’un particulier qui
a accepté de faciliter les travaux, avant que de négocier quoi que ce soit avec l’entreprise.
Je me prononce contre cette nouvelle largesse, peu justifiée, à une entreprise qui n’a pas fini
correctement son travail.
Fermeture prochaine de la classe d'adaptation
Dans le cadre de la politique du Gouvernement Sarkozy qui recherche des économies pour compenser les
largesses accordées à son électorat patronal, l'Inspecteur d'académie a décidé sans explication ni motivation de supprimer un poste d'enseignement en classe d'adaptation; poste particulièrement
nécessaire pour des jeunes scolaires en difficulté.
Nous avons voté l'avis défavorable proposé.
Questions orales de Septèmes
citoyenne
Monsieur le Maire,
En prévision de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2009, je vous informe des questions que je
compte vous poser dans le cadre des « questions orales ».
1) Concernant la décharge de Septèmes, vous n’ignorez pas que depuis deux ans, plus de 30 % des déchets
reçus proviennent de départements extérieurs au Bouches du Rhône (de l’Hérault en particulier). Deux courriers du Préfet à Action Environnement et au CIQ du Vallon de la Rougière en conviennent.
De nouveaux risques existent d’apports importants des Alpes Maritimes.
Ceci se fait en contradiction avec l’article 5.2.2 de l’arrêté préfectoral qui prévoit que ces apports ne
doivent être qu’exceptionnels.
Plusieurs associations envisagent une action en Tribunal Administratif contre ces infractions et vous ont
demandé de vous joindre à cette action. Pour l’instant vous avez refusé et n’avez pas donné suite à la demande. Vous vous étiez pourtant engagé à agir avec elles pour s’opposer à la venue de
camions apportant des déchets des départements extérieurs.
Par ailleurs, en 2008, en contradiction avec la réglementation, la CLIS Valsud n’a pas été convoquée. Il
ne semble pas que les représentants de la Municipalité s’en soient inquiétés ou aient protesté.
Suite à un courrier de ma part en tant que président du CIQ du Vallon de la Rougière, le Préfet vient de
faire convoquer la CLIS.
Je vous demande donc, faute de mieux et à tout le moins, que vous-même et vos
représentants se joignent de manière ferme aux protestations que ne manqueront pas de renouveler les associations membres de la CLIS concernant le non respect de l’article 5.2.2 de l’arrêté
préfectoral.
Face à de nouveaux risques de recevoir d’ici peu des déchets des Alpes Maritimes, vous avez affirmé publiquement votre opposition.
Ne pensez-vous pas nécessaire, dans ce nouveau contexte, d’agir concrètement dans le sens de vos prises de positions verbales,
- En engageant une action judiciaire ainsi que cela vous a
déjà été proposé ?
- En prenant un arrêté municipal, en application de
l’article 5.2.2 de l’arrêté préfectoral de Valsud, interdisant, « sauf exception », la circulation des camions apportant des déchets extérieurs au département, ainsi que cela vous a
également été proposé par des associations.
(Vous aviez évoqué le risque d’annulation par le « contrôle de légalité » de la
Préfecture ; mais vous venez de prendre le même risque avec votre arrêté interdisant les expulsions locatives).
2) Lors du dernier
Conseil municipal, interrogé sur des études concernant un deuxième accès à la décharge, vous avez indiqué que vous n’en étiez pas informé.
Lors d’une récente réunion de secteur qui s’est tenue le 15 avril 2009, Mme S. Ghali, Maire du
15/16ème arrondissement de Marseille a indiqué avoir demandé cette nouvelle étude à Valsud-Véolia et vous avoir rencontré et informé à ce sujet.
Pouvez-vous nous indiquer le contenu de vos échanges à ce sujet ?
Pouvez-vous nous assurer que les élus et les associations concernées seront tenue informés de toute
démarche et étude sur ce sujet dès que vous en aurez connaissance ?
Je vous remercie de vos réponses circonstanciées.
M Gourdol
Réunion du Conseil Municipal n° 9 du 26 mars 2009:
24 points à l'ordre du jour (communiqué 5 jours à l'avance)
Réunion du Conseil Municipal n°8 du
5 février 2009:
Intervention de Michel
Gourdol
Je veux marquer mon accord avec les considérations sur l’environnement économique et
social qui ont été données par P Magro, sur la crise financière, économique et sociale et sur les critiques de la politique impulsée par le Président de la république.
J’approuve également le choix d’une augmentation modérée de la pression fiscale
locale.
Mais les choix de développement et les choix budgétaires ne paraissent pas adaptés à la
situation nouvelle et aux difficultés qui risquent d’aller croissantes dans les mois et les années à venir.
Les petites économies présentées en fonctionnement pour garantir les équilibres
financiers sont certes vertueuses et nécessaires, mais ne répondent pas aux enjeux à venir.
D’un Budget de fonctionnement présenté en excédent en 2008, nous avons, en 2009, un
budget présenté en équilibre, ce qui traduit la dégradation de la situation, mais il augure un déficit ou des coupes sombres pour 2010.
Il faudrait se préparer à ne plus simplement reproduire les Budgets précédents avec
quelques économies et ajustements marginaux, ce qui ne pourra tenir très longtemps.
Dans l’adversité, il faudrait réfléchir à des mesures plus
stratégiques : questionner la pertinence des choix effectués dans un autre contexte : un exemple, un
développement urbain plus marqué, l’accélération et l’augmentation de la construction de logements et logements sociaux c’est de l’emploi local, un avenir local pour les jeunes, la suppression
des pénalités financières pour défaut de rattrapage du retard au titre de la loi SRU, c’est des recettes locales
plus importantes à pression fiscale identique.
Autre exemple : tout le monde s’accorde pour dire que la masse des
rémunération qui représente 60% des dépenses ne peut continuer à augmenter longtemps à augmenter 2 fois plus vite que l’inflation. Mais si l’on ne veut pas s’en prendre au pouvoir d’achat des
personnels, il faut réfléchir aux adaptations nécessaires à la recherche de gains d'efficacité des différents services (municipaux et MPM). C’est notamment une politique des Ressources Humaines
plus dynamique, des démarches de progrès, une meilleure gestion de la pyramide des ages, etc… La Ville vient d’acheter un logiciel de gestion financière et des ressources humaines . Mais des
adaptations pertinentes de la politique des R.H. ne peuvent se contenter de logiciels.
Septèmes n’est pas un îlot coupé d’une situation nationale et internationale en
crise ; mais quelles réponses spécifiques ont été réfléchies en commissions et intégrées au Budget dans uns perspective de court terme (d’autres collectivité territoriales l’ont fait);
quelles réflexions ont été lancées pour préparer le moyen terme ?
Quelques exemples :
Face à des besoins existants qui sont importants et à un faible endettement de la
Commune, la politique d’investissement pourrait être accélérée sinon augmentée.
Face à l’augmentation des difficultés sociales, suffit-il de programmer en une fois ce
qui avait été financé en 2 fois l’an dernier pour le CCAS ?
Même question concernant le renouvellement systématique des subventions aux
associations, sans critère public.
La Logique du Budget présenté ne répond pas à la situation nouvelle, il ne prépare pas l’avenir de
notre Commune, mais reste au contraire sur une perspective de repli, de régression et de déclin.
C’est pourquoi, je voterai contre le Budget qui nous est proposé.
On évoque une concertation de 2001 pour une opération finalement lancée en 2009/2010, ce
n’est pas un exemple de procédure.
La conception de la ZAC des Hauts de
Septèmes comme sa réalisation par un aménageur privé n’est pas sans poser des problèmes. Sa poursuite est d’ailleurs suspendue…
La vente au privé d’un terrain
appartenant à une SA d’HLM (Logirem) au profit d’un promoteur privé pose problème d’autant que la Loi SRU n’est pas respectée à Septèmes. Ce promoteur semble actuellement en état de cessation de
paiement
Il faudrait aussi tirer les leçons de l’expérience pour la
suite :
Aujourd’hui, il s’agit pour l’essentiel de produire du logement social sur un terrain
appartenant à un organisme de logement social (Sud Habitat, qui a aussi une vocation d’aménageur). Cet organisme est semble-t-il bien connu et apprécié à Septèmes.
On nous propose de confier à nouveau la responsabilité de l’opération au
privé.
Vues les expériences récentes, vu les discours du PCF et du PS en faveur des services
publics, ce choix est pour le moins étrange et contestable.
Pourquoi ne pas confier la responsabilité d’une opération de construction ou de ZAC, privées, à Sud
Habitat, propriétaire, qui offre toute garantie de solvabilité, de sérieux et de transparence . Une base contractuelle pouvant être négociée en préalable avec cet organisme.
Pourquoi ne pas négocier pour acheter le terrain à Sud Habitat et créer une ZAC publique avec un
aménageur public ? Marseille Aménagement pourrait en être le concessionnaire, ou d’autres aménageurs publics…
Etant donné ces considérations je ne peux approuver le choix qui nous est
proposé.
Réunion du Conseil Municipal 2009:
6 questions à l’ordre du jour (dont une rajoutée en début de séance),
la principale portant sur un premier débat d’orientations budgétaires. Egalement à l’ordre du jour, un vote sur l’extension d’activité et la modernisation de l’usine
Lafarge.
Orientations budgétaires
2009
L’adjoint aux finances
a présenté un rapport mettant en évidence les difficultés financières auxquelles la Commune se trouve confrontée du fait d’une baisse durable des dotations de l’Etat et ouvrant comme perspective
la recherche de petites économies (il cite une mission pour sécuriser les locaux municipaux et éviter les vols !!! Dans un courrier au personnel, il est par ailleurs demandé d’économiser
l’électricité et le chauffage....).
Le projet de Budget sera présenté lors du Conseil du 26 mars et fera l'objet d'un vote .
Cf. les questions orales ci-dessous : Nous avons demandé encore une fois que les Septèmois qui le souhaitent puissent avoir accès aux informations
et rapports du Conseil municipal.
Intervention de Michel Gourdol, pour SEPTEMES
CITOYENNE, dans le débat :
« Par rapport aux évolutions tendancielles présentées, 2 éléments contextuels
importants sont à souligner et à prendre en compte :
- Les difficultés financières des collectivités
territoriales créées par la politique gouvernementale actuelle. Mr Maignan regrette qu’elles soient « politisées » dans le rapport de P. Magro, mais ne dément pas cette réalité,
constatée bien au-delà des élus de gauche.
- Les effets de la crise économique et sociale
consécutive à la récente crise financière. Ses effets actuels, déjà graves, ne semblent que les prémices de ce que tout le monde prévoit.
La question est de savoir quelles conséquences en sont tirées sur le prochain Budget
municipal ?
Le rapport présenté propose des ajustements à la marge, des petites économies par-ci par
là et maintien une vision « au fil de l’eau », une approche comptable, une « gestion de grand-père de famille », sans ambition, qui se situent dans une perspective de
régression.
Les résultats de l’enquête INSEE illustrent cette politique sans ambition quand elle
indique qu’en 2009, la population de Septèmes reste à peine équivalente à celle de 1999 (avec, par exemple, le manque à gagner en impôts locaux que cela représente).
Au contraire, face aux difficultés qui vont
grandissantes, il faudrait se situer dans une perspective dynamique qui apporte de vraies réponses aux défis qui s’annoncent et qui appellent, au-delà des inflexions de court terme, de véritables
choix et des initiatives nouvelles, en fonctionnement comme en investissement.
Accroissement des activités de Lafarge-ciments
LAFARGE exploite une carrière sur Septèmes et produit du ciment dans son usine en limite de Commune sur Bouc BelAir. Les sources de pollution sont importantes:
- poussières et micro-particules importantes en suspension dans
l'air
- pratique de la co-incinération: Pour limiter sa consommation de fuel et
faire des économies, Lafarge brule dans ses fours, des pneus et autres déchats de l'industrie chimique ou pétrolière.
Intervention de Michel Gourdol concernat la proposition du Maire d'approuver sans
réserve ce projet:
J’ai étudié le dossier d’enquête publique: Quand le souci écologique et la maximisation des bénéfices financiers vont de pair, il peut en effet se passer des choses intéressantes. Tout n'est pas
à rejeter dans cette demande puisqu'on nous annonce des pollutions moins importantes pour une production plus importante.
Aujourd’hui, la majorité municipale semble contre l’incinérateur de Fos (*)
mais serait favorable au co-incinérateur de Septèmes ? sans aucune restriction ?
Les "attendus" du rapport de présentation qui nous est donné ressemblent à un copié-collé
de la littérature de Lafarge (cf. « mieux disant environnemental » qui fait penser à mieux-disant culturel de Bouygues pour TF1... avec les résultats qu’on connaît !), sans aucun
regard critique.
Je ne peux donc approuver ces attendus. Je propose donc pour les nuancer, l’engagement
d’un minimum de vigilance sur les réalités à venir.
Dans la phrase : « Le Conseil municipal EMET un avis
favorable.... »
Ajouter «extension d’activité » avant
« modernisation » et rajouter : « toutefois, s’agissant d’une installation classée, le Conseil restera particulièrement vigilant
quant aux rejets dans l’atmosphère induits par les activités et demandera régulièrement des informations précises en la matière ».
On peut également demander la création d’une CLIS moins liée à la direction de Lafarge
que la concertation existante.
Je voudrais rappeler que sur Duclos, Soredem, Stpr, la municipalité a été obligée de changer de positions avec
qlqs années de retard sur les interpellation de l'association "Action Environnement à Septèmes". Il serait bon de ne pas recommencer pour Lafarge.
Je veux aussi signaler le caractère public très relatif de l’enquête publique puisque personne n’y a
participé car personne n’était au courant... Pas d’information dans «Le Septèmois », ni panneaux informatiques, l’information officielle dans la presse passant toujours
inaperçue...
De qui de quoi a-t-on peur ? Il faut
responsabiliser et favoriser l’expression des citoyens plutôt que de tout décider pour eux.
Le Maire et l'adjoint à l'environnement (à ne surtout pas confondre avec défense de
l'environnement) se sont opposés à cet amendement: Ces "communistes" ont apparamment une confiance absolue dans ces "capitalistes" qu'ils dénoncent habituellement... hors de Septèmes...
Question: Pourquoi à Septèmes ces communistes prennent-ils toujours le parti et la défense des patrons d'entreprises locales ?
(*) Depuis ce vote, en Février 2009, lors d'un vote à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CU MPM), compétente en matière de gestion des déchets, M. MOLINO, Maire de
Septèmes, a voté favorablement au projet d'incinérateur (légèrement modifié par le nouveau Président de MPM). Son premier adjoint, lui, c'est abstenu (comme s'il n'avait pas d'opinion sur le
sujet..?)
Depuis ce vote, le Maire s'est refusé à demander la création d'une CLIS Lafarge (Commission locale d'information et de surveillance, légale dès qu'il y a traitement de déchets) au prétexte
que le siège social et l'usine sont sur Bouc; comme si la pollution s'arrêtait aux limites communales !
Pas de CLIS demandée sur Bouc pour un petit incinérateur; Envoi d'un gros incinérateur sur FOS: Les petits arrangements et la langue de bois des politiciens sont sans limite
!
Pour le Maire de Septèmes, il y a loin des paroles aux actes
!
Commentaires