Conseil municipal 2013 suite et fin

Conseil municipal du 12 décembre 2013

(23 questions à l’ordre du jour)

Points forts :

 Réhabilitation de logements communaux :

Le devis estimatif d’une entreprise( habituée des contrats avec la Commune) prévoit 800 000 € de travaux pour les 154 m2 actuels (soit 5000 € du m2  et 265 000 € par logement !!).

Le Maire dit vouloir en faire des logements sociaux mais ne sollicite pas les financements privilégiés destinés aux logements sociaux…  et demande des subventions du Conseil Général. Quelle logique ? Encore une fois, les actes sont en contradiction avec les paroles (et les devis restent inflationnistes).

Subvention aux associations :

Comme toujours, ces attributions sont proposées sans dossier, sans bilan des actions antérieures ni projet précis à financer. Comme partout, les subventions aux associations font partie de l’arbitraire des  politiques clientèliste.

Création d’un périmètre de ZAD dans le secteur Ouest de la Haute Bédoule (droit de préhemption particulier).

Restriction du droit d’expression des élus minoritaires du Conseil municipal

La Loi impose aux Maires de laisser un droit d’expression des conseillers municipaux minoritaires dans les publications municipales. A Septèmes, depuis 6 ans, le Maire a réduit au minimum ce droit en accordant 20 lignes aux « groupes politiques » constitués.  Ainsi, l’élu « Septèmes citoyenne » a dû créer son « groupe politique ». Mais le Maire accorde ainsi la moitié de l’espace dit de « libre expression » à sa majorité, réduisant d’autant celle des élus minoritaires.  Ces groupes politiques ne sont pourtant pas légaux dans les petites Communes comme la nôtre.  

Suite à plusieurs démissions du Conseil municipal, un nouveau conseiller a décidé de constituer un « groupe politique » autonome (à l’image de ce qu’a fait  Septèmes Citoyenne) : C’est la condition imposée par le Maire pour bénéficier du droit d’expression, condition au demeurant illégale.

Sous prétexte de ce nouveau groupe, le Maire  a décidé le maintien l’espace d’expression de sa majorité et  de réduire encore celle des élus minoritaires qui devront se partager à 3 l’espace (pourtant réduit) préalablement affecté à 2.

Ainsi le Maire réussit le tour de force de s’octroyer l’essentiel de l’expression que  la Loi prévoyait au bénéfice des élus minoritaires. Au demeurant, il l'utilise pour des considérations nationales sans jamais un mot sur sa politique municipale !

On ne se refait pas ! Issus d’une tradition  de communisme stalinien nos responsables municipaux tentent par tous les moyens de limiter et réduire au minimum  un droit démocratique prévu par la Loi.

Conseil municipal du 10 octobre 2013

Points forts :

Approbation de nouvelles modifications du PLU (n° 12) 

Autres questions abordées : finances communales, Val Fleuri, cimetières, élimination des déchets,…

Conseil municipal du 12 septembre 2013

Points forts :

Retrait de délibération pour « abus de pouvoir » du Maire

Suite à un abus de pouvoir du Maire et à l’action d’un administré  laisé, un jugement en référé du 17 juin 2013 a suspendu la décision du Maire de préempter un terrain. Le même jugement a annulé un autre abus de pouvoir : Le Maire avait fait délibérer le Conseil le 14 juin pour « couvrir » son abus de pouvoir ; Cette question n’ayant pas été mise à l’ordre du jour comme l’exige la règlementation, le tribunal a suspendu  la délibération litigieuse. Le Maire devait donc annuler celle-ci.

Le Maire a évoqué une « erreur technique »  pour se justifier … Ne s’agit-il pas plutôt d’une mauvaise habitude  de s’octroyer tous les pouvoirs et même au-delà de ceux que lui donne généreusement la Loi ?

Pourquoi vouloir investir 650 000 € pour acquérir un terrain inconstructible alors que le Maire explique depuis longtemps le manque de logements sociaux sur la Commune par le coût trop élevé des terrains (constructibles). Curieuse priorité…

NB : en représailles, la Mairie a engagé une action judiciaire contre  la personne ayant fait obstacle à son abus de pouvoir au motif d’une piscine  non réglementaire (comme tant d’autres pourtant non poursuivies…) et ce sont les contribuables qui paieront les frais de justice…

Un effet boomerang n’est pas à exclure tant des permis de construire signés du Maire peuvent sembler litigieux alors que des constructions non conformesne sont jamais sanctionnées.

Les autres projets de résolutions traitaientde demandes de subventions, de voirie, de Cuges les Pins,…

Conseil municipal du 14 juin 2013

Points forts :

Bilan des Comptes 2012

Comme chaque année l’exercice 20012 se termine sur un excédent important : 5 300 000 € pour un Budget prévisionnel de fonctionnement  de 13 000 000 €. C’est donc 40% des ressources financières qui ne sont pas utilisées !

Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine :

500 000 € de subvention pour compenser les difficultés sociales, les inégalités et la ségrégation dans la Commune.
Sans donner de réels détails de son utilisation, la résolution justifie un détournement de son objet et son affectation indifférenciée sur l’ensemble de la Commune, sans rapport avec la « solidarité urbaine ».

Préemption de terrains non constructibles :

 Le Maire ayant pris une décision abusive de préemption d’un terrain alors qu’il n’en avait pas le droit, il fait voter le conseil pour tenter de « régulariser » sa décision.  Résolution de toutes les façons tardive et qui n’était pas mise à l’ordre du jour conformément à la réglementation.

   Les autre points à l'ordre du jour sont  essentiellement  administratifs et  concernent l’environnement  et le personnel communal.