LIBERTE DE CIRCULATION ?

 

Avec la construction européenne actuelle, toutes les marchandises, l’argent, les profits circulent librement... tout comme les touristes étrangers qui sont les bienvenus pour notre économie... Pourtant,  pour les Roms en France, discriminés et persécutés dans leurs pays (Roumanie et Bulgarie essentiellement), la Loi ne semble pas s’appliquer de la même façon: Les expulsions de leurs abris de fortune et de France viennent maintenant s’ajouter à leurs conditions de vie déjà des plus précaires.

 

SARKOZY DISCREDITE L’IMAGE DE LA France

 

Dans le cadre d’une polémique avec Sarkozy, la Commission Européenne a menacé la France (connue par le passé comme le « pays des Droits de l’Homme ») d’une action à la Cour de Justice européenne pour non respect d’une directive européenne et discrimination (directive prise avec la participation de nos dirigeants).

La France a donc dû s’engager officiellement à régulariser sa législation et doit encore s’expliquer sur les discriminations pratiquées récemment à l’égard des Roms.

 

UNE DIVERSION QUI MELANGE TOUT

 

C’est maintenant une habitude : Sarkozy enchaîne les effets d’annonce pour faire diversion à des mesures impopulaires de régression sociale qu’il veut imposer. Ainsi en est-il de la récente politique contre les  Roms chargée de faire oublier, si possible, l’attaque contre nos conditions de retraite. Les Roms étant trop peu nombreux et visibles, leur répression a été étendue aux « gens du voyage » (dont la grande majorité est française).

Mal vus par l’opinion publique du fait de leurs mode de vie et, en général, de la faiblesse de leurs revenus, le voisinage avec  les tziganes (et les Roms) est souvent redouté et parfois problématique.

Ainsi sont amalgamés des problématiques en réalité différentes, de sédentaires et de voyageurs, des Roms, des Tziganes, des Gitans, des forains, des commerçants ambulants...

 

NON AUX DENIS DE REALITE !

 

Tout comme l’émigration/immigration est aujourd’hui une réalité durable en réponse à la grande pauvreté d’une partie de l’humanité, l’exil des Roms dans différents pays européens, la mobilité des tziganes et autres gens du  voyage sont des réalités durables : Plutôt que de les ignorer ou les réprimer, mieux vaudrait y apporter des réponscohabitations etes adaptées, favorisant les  l’insertion sociale.

 

APPLIQUER LES REPONSES VOTEES AU PARLEMENT !

 

Ne pouvant peser réellement sur les réalités de pays étrangers, il nous revient en tout cas de chercher des réponses en France :

C’est ce qu’en 1990 puis en 2000 la gauche française a envisagé à travers deux lois (cf. infra)... qui, dans la grande majorité des Communes, n’ont jamais été appliquées...

 

 

SEPTEMES HORS LA LOI ...

 

Déjà, concernant la construction de logements sociaux, la Loi SRU de décembre1990 imposait que toute Commune de plus de 3500 habitants compte au moins 20% de logements locatifs sociaux.

A Septèmes, 20 ans après, ce minimum n’est toujours pas respecté et aucun logement social n’a été construit depuis 25 ans ! Difficultés pour trouver des terrains ?  En réalité le Maire en a trouvé pour favoriser l’accession à la propriété par des promoteurs privés, y compris en laissant vendre au privé (actuellement en faillite...) un terrain appartenant à une société d’HLM.

 

Il en va de même pour l’obligation d’aménager une aire d’accueil pour les gens du voyage :

20 ans après la première Loi, interpellé par « Septèmes citoyenne », le Maire a déclaré « étudier » un tel aménagement... Pourtant des terrains disponibles, il y en a et les 15% d’excédent annuel des finances de la Commune sont très supérieurs à ce qu’il faudrait pour financer la part non subventionnée des travaux (30%).

 

Ce refus d’appliquer la Loi n’est pas étonnant de la part de municipalités de droite, maniant régulièrement le racisme et la xénophobie à des fins électoralistes. Par contre, que des municipalités dites de gauche n’aient rien entrepris depuis 20 ans, ne peut qu’interpeller les citoyens croyant encore à la devise de la République « Liberté Egalité Fraternité ».

 

De ce point de vue à Septèmes, malheureusement, les municipalités précédentes ainsi que la majorité actuelle n’ont pas fait mieux que M. Gaudin (et même moins).

 

« Septemes citoyenne » propose

 

Lors du Conseil municipal du 30 septembre 2010,  compte tenu du contexte actuel et des attaques de Sarkozy, Septèmes citoyenne a proposé que la Commune se mette rapidement en conformité avec la Loi et aménage une aire d’accueil en mobilisant les différents financements disponibles pour les travaux, la gestion et le suivi social.

 Ignorer plus longtemps la question ne règle rien, bien au contraire, car les problèmes existent et trouvent souvent des réponses « sauvages », inadaptées et hors de contrôle.

 

Malheureusement la réponse du Maire, outre des propos de diversion,  a été un net refus caché derrière un diplomatique « on étudie la question »...

 

Faudra-t-il encore 20 ans d’études ?

 

  Dernière minute:  Info "rencontres tsiganes":

 scandale et émotion à Martigues

 

 

MARTIGUES : Après l’expulsion d’un groupe de caravanes dans des conditions de légalité pour le moins discutables, le maire de Martigues LOMBARD ( PC) a tenu des propos odieux en direction des familles . Un communiqué de Rencontres Tsiganes repris et soutenu par la LDH, Le MRAP et Ensemble Citoyens a éxigé du maire des excuses . Ce dernier dans une nouvelle conférence de presse a confirmé ses propos. Les différentes organisations étudient les modalités d’engager une plainte contre le maire pour outrage.

 

 

 

DEUX LOIS POUR LES « AIRES D’ACCUEIL »

 

 

 

                     Loi du 31 mai 1990

 

 

Art. 28. - Un schéma départemental prévoit les conditions d'accueil spécifiques des gens du voyage, en ce qui concerne le passage et le séjour, y incluant les conditions de scolarisation des enfants et celles d'exercice d'activités économiques.
Toute commune de plus de 5000 habitants prévoit les conditions de passage et de séjour des gens du voyage sur son territoire, par la réservation de terrains aménagés à cet effet.
Dès la réalisation de l'aire d'accueil définie à l'alinéa ci-dessus, le maire ou les maires des communes qui se sont groupées pour la réaliser pourront, par arrêté, interdire le stationnement des gens du voyage sur le reste du territoire communal.

 

 

Loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

 

Article 1

I. - Les communes participent à l’accueil des personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles.

  

II. - Dans chaque département, ..., un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées.

Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. Il précise la destination des aires permanentes d’accueil et leur capacité. Il définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent.

...

Article 2          

I. - Les communes figurant au schéma départemental ... sont tenues, dans un délai de deux ans suivant la publication de ce schéma, de participer à sa mise en œuvre. Elles le font en mettant à la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d’accueil, aménagées et entretenues 

II. - Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale intéressés assurent la gestion de ces aires ou la confient par convention à une personne publique ou privée. 

...

Article 4

 L’Etat prend en charge, dans la limite d’un plafond fixé par décret, les investissements nécessaires à l’aménagement et à la réhabilitation des aires prévues au premier alinéa du II de l’article 1er, dans la proportion de 70 % des dépenses engagées ...

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