REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2013
Conseil municipal du 12 décembre 2013
(23 questions à l’ordre du jour)
Points forts :
Réhabilitation de logements communaux :
Le devis estimatif d’une entreprise( habituée des contrats avec la Commune) prévoit 800 000 € de travaux pour les 154 m2 actuels (soit 5000 € du m2 et 270 000 € par logement !!).
Le Maire dit vouloir en faire des logements sociaux mais ne sollicite pas les financements privilégiés destinés aux logements sociaux… et demande des subventions du Conseil Général. Quelle logique ? Encore une fois, les actes sont en contradiction avec les paroles (et les devis sont trés inflationnistes).
Subvention aux associations :
Comme toujours, ces attributions sont proposées sans dossier, sans bilan des actions antérieures ni projet précis à financer. Comme partout, les subventions aux associations font partie de l’arbitraire des politiques clientèliste.
Création d’un périmètre de ZAD dans le secteur Ouest de la Haute Bédoule (droit de préhemption particulier).
Restriction du droit d’expression des élus minoritaires du Conseil municipal
La Loi impose aux Maires de laisser un droit d’expression aux conseillers municipaux minoritaires dans les publications municipales. A Septèmes, depuis 6 ans, le Maire a réduit au minimum ce droit en accordant 20 lignes aux « groupes politiques » constitués. Ainsi, l’élu « Septèmes citoyenne » a dû créer son « groupe politique ». Ces groupes politiques ne sont pourtant pas légaux dans les petites communes comme la notre. Mais le Maire accorde ainsi la moitié de l’espace de « libre expression » à sa majorité, réduisant d’autant celle des élus minoritaires.
Suite à plusieurs démissions du Conseil municipal, un nouveau conseiller a décidé de constituer un « groupe politique » autonome (à l’image de ce qu’a fait Septèmes Citoyenne) : C’est la condition imposée par le Maire pour bénéficier du droit d’expression , condition au demeurant illégale.
Sous prétexte deuveau groupe, le Maire a décidé le maintien de l’espace d’expression de sa majorité et réduit encore celle des élus minoritaires qui devront se partager à 3 l’espace (pourtant réduit) préalablement affecté à 2.
Ainsi le Maire réussit le tour de force de s’octroyer l’essentiel de l’expression que la Loi prévoyait au bénéfice des élus minoritaires.
On ne se refait pas ! Issus d’une tradition de communisme stalinien nos responsables municipaux tentent par tous les moyens de limiter et réduire au minimum un droit démocratique prévu par la Loi.
Conseil municipal du 10 octobre 2013
Points forts :
Approbation de nouvelles modifications du PLU (n° 12) ;
Autres questions abordées : finances communales, Val Fleuri, cimetières, élimination des déchets,…
Conseil municipal du 12 septembre 2013
Points forts :
Retrait de délibération pour « abus de pouvoir » du Maire
Suite à un abus de pouvoir du Maire et à l’action d’un administré laisé, un jugement en référé du 17 juin 2013 a suspendu la décision du Maire de préempter un terrain. Le même jugement a annulé un autre abus de pouvoir : Le Maire avait fait délibérer le Conseil le 14 juin pour « couvrir » son abus de pouvoir ; Cette question n’ayant pas été mise à l’ordre du jour comme l’exige la règlementation, le tribunal a suspendu la délibération litigieuse. Le Maire devait donc annuler celle-ci.
Le Maire a évoqué une « erreur technique » pour se justifier … Ne s’agit-il pas plutôt d’une mauvaise habitude de s’octroyer tous les pouvoirs et même au-delà de ceux que lui donne généreusement la Loi ?
Pourquoi vouloir investir 650 000 € pour acquérir un terrain inconstructible alors que le Maire explique depuis longtemps le manque de logements sociaux sur la Commune par le coût trop élevé des terrains (constructibles). Curieuse priorité…
NB : en représailles, la Mairie a engagé une action judiciaire contre la personne ayant contrecarré ces abus de pouvoir au motif d’une piscine non réglementaire (comme tant d’autres pourtant non poursuivies…) et ce sont les contribuables qui paieront les frais de justice…
Un effet boomerang n’est pas à exclure tant des permis de construire signés du Maire peuvent sembler litigieux et des constructions non conformes ne sont jamais sanctionnées.
Les autres projets de résolutions traitaientde demandes de subventions, de voirie, de Cuges les Pins,…
Conseil municipal du 14 juin 2013
Points forts :
Bilan des Comptes 2012
Comme chaque année l’exercice 20012 se termine sur un excédent important : 5 300 000 € pour un Budget prévisionnel de fonctionnement de 13 000 000 €. C’est donc 40% des ressources financières qui ne sont pas utilisées !
Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine :
500 000 € de subvention pour compenser les difficultés sociales, les inégalités et la ségrégation dans la Commune.
Sans donner de réels détails de son utilisation, la résolution justifie un détournement de son objet et son affectation indifférenciée sur l’ensemble de la Commune, sans rapport avec la « solidarité urbaine ».
Préemption de terrains non constructibles :
Le Maire ayant pris une décision abusive de préemption d’un terrain alors qu’il n’en avait pas le droit, il fait voter le conseil pour tenter de « régulariser » sa décision. Résolution de toutes les façons tardive et qui n’était pas mise à l’ordre du jour conformément à la réglementation.
Les autres points à l’ordre du jour sont essentiellement administratifs et concernent l’environnement et le personnel communal.
conseil municipal du 11 avril 2003
(Conseil programmé pour mettre à l'ordre du jour la question suivante sans doute oubliée dans l'OdJ du conseil précédent)
Points forts: (pour un compte rendu complet voir, en principe, le site internet de la Ville ou à défaut, le panneau d'affichage -dans le couloir, en face du bureau du Maire-) :
Programmation 2013 du CUCS
1) Programmation 2013 du Contrat urbain de cohésion sociale ( CUCS)
(financements de l'animation sociale dans le cadre de la "politique de la Ville" du fait du classement de Sètèmes en "zone urbaine sensible")
Intervention de Michel Gourdol:
Encore une fois, on nous demande de voter sans pouvoir connaitre le contenu du dossier en question.
Le CUCS lui-même date de 2007 et a été prorogé à 2 reprises sans que jamais les contenus et bilans ne soient évoqués. Le document financier présenté aujourd’hui ne précise aucun bilan des années passées ni aucun contenu pour les lignes de financement.
J’aurais donc de nombreuses questions à poser et pour l’instant:
Certains sigles ne sont pas compréhensibles (par moi et sans doute d’autres, ce qui ne semble pas gêner grand monde : Suppl., ACSE, CCLA,PACQUAM,…
Comment est composée l’équipe opérationnelle et quelle est sa fonction ?
Des sommes importantes sont consacrées au thème de la sécurité : qui en assure l’animation des différents intitulés ? des salariés de l’EJS et du Centre social de La Gavotte ou fait-on appel à des intervenantsspécialisés, sous-traitant ?
De même pour ce qui concerne les 2 lignes « aide aux devoirs » (environ 50 000 €)
En quoi consiste « l’atelier mixité sociale » financée aux Francas ?
Je souhaite avoir accès aux bilans et projets des actions financées dans le cadre du CUCS et en particulier, concernant la sécurité ; je souhaite avoir accès à l’enquête votée en Conseil et réalisée dans le cadre du CLSPD dont nous n’avons eu jusqu’à présent qu’un vague et rapide compte-rendu oral.
Au vu des réponses apportées et de l'engagement pris pour la consultation des dossiers: vote favorable à cette résolution.
2) Subventions aux associations: à la MJC
Intervention de M. Gourdol:
Suivant les conseils de M le Maire lors du précédent Conseil, j’ai demandé au service financier à pouvoir consulter le dossier de demande de subvention de la MJC « Jazz sous les pins » . J’ai été renvoyé vers le service Vie locale qui m’a confirmé qu’il était chargé d’instruire les demandes… lorsqu’il y avait des dossiers. En l’occurrence il n’en avait pas et ne disposait que d’un simple courrier de demande. De façon plus générale il n’en avait que très peu au regard du nombre d’associations subventionnées.
Vote: Abstention
conseil municipal du 21mars 2013
Points forts: (pour un compte rendu complet voir, en principe, le site internet de la Ville ou à défaut, le panneau d'affichage -dans le couloir, en face du bureau du Maire-)
26 points à l'ordre du jour
2 sujets importants:
subvention aux associations
budget 2013
1) Subventions aux associations :
Intervention de M. Gourdol:
« Ce sujet est actuellement sous le feu de l’actualité judiciaire et médiatique.
Je m’abstiendrai comme les années précédentes car malgré des demandes de ma part qui datent de 6 ans, il n’existe toujours pas de dossiers de demandes de subventions ni de dossiers d’instruction ; il ne suffit pas de dire qu’ils existent pour que ce soit la réalité. Pas de dossier accessible, pas de critères d’attribution, des montants arbitraires, certaines associations financées sont sans aucun rapport avec Septèmes, des financements pour des actions particulières sont renouvelés sans bilan des précédentes actions, sans justificatif ; Il n’est pas possible de vérifier que toutes les associations sont déclarées et ont des statuts légaux.
On nous demande donc de voter mais les élus n’ont pas connaissance des informations nécessaires et légales.
Pour les associations bénéficiant de subventions, je demande donc à nouveau à pouvoir consulter, leur demande de subvention, leur statut, leur bilan financier et leur budget prévisionnel, leur bilan d’activité et perspectives, les devis des actions particulières. »
En réponse àl'intervention de Mme Perrenot_Marque:
Il est un fait que les grosses associations para-municipales ou para-étatiques aux budgets importants son tenues d’apporter les éléments d’information légaux car les partenaires financiers de la Ville l’exigent, mais ce n’est pas le cas pour les nombreuses associations financées uniquement par la Commune.
Il n’y a donc aucune transparence pour celles-ci et un non respect de la législation.
2) Budget 2013
Intervention de M. Gourdol:
La même logique comptable que les années précédentes implique de ma part le même refus d’approuver ce budget. Cette logique comptable traduit un manque de dynamisme, de prospective et d’imagination. Présenté en équilibre, ce budget sera comme chaque année bénéficiaire. Le faible endettement traduit la faiblesse des investissements. C’est pourquoi ils arrivent toujours avec retard : Si la Médiathèque est une très bonne chose, elle arrive tardivement par rapport à ce qui existe ici et au regard d’autres Communes de notre taille. Si la prochaine crèche est aussi une bonne chose, elle arrive très tardivement par rapport aux besoins et l’on sait qu’elle sera déjà très insuffisante.
conseil municipal du 24 janvier 2013
Points forts: (pour un compte rendu complet, voir le site internet de la Ville ou à défaut, le panneau d'affichage -dans le couloir, en face du bureau du Maire-)
Débat d'orientation budgéaire 2013
Avis sur le Plan de Déplacement Urbain (PDU) de MPM
Avis sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Simiane
Mis à l'ordre du jour en séance, en parfaite illégalité: Motion rejetant à 2014 l'application de la réforme des rythmes scolaires
Voitures électriques
1) Débat d'orientation budgéaire 2013
Intervention de Michel Gourdol pour Septèmes citoyenne:
Je regrette qu’au lieu de débattre d’orientations, de projection dans l’avenir, de choix, d’adaptation de l’action municipale au contexte (une majorité de gauche au Parlement devrait modifier la donne ??), on nous soumet un document comptable, un copié/collé du budget précédent revu la marge.
C’est l’illustration d’une politique sans ambition, sans projet, bien installée dans ses habitudes et désireuse d’éviter tout risque que pourrait comporter le moindre petit changement. C’est regrettable. D’autant qu’autour de nous, le monde et les réalités bougent à grande vitesse.
2) Avis sur le PDU de MPM (dont Septèmes fait partie)
Intervention de Michel Gourdol pour Septèmes citoyenne:
Vous nous demandez d’approuver un document sans que nous puissions le consulter à l’avance: c’est une conception de la démocratie qui n’est pas la mienne. Qui n’est pas non plus celle de votre ami F. Dutoit que je vais citer.
Comment peut-on approuver un tel document ?
Il faut voir dans quelles conditions il a été voté à MPM puis la façon dont Septèmes y est traitée.
Je vais vous citer quelques éléments très pertinents de l’intervention de votre collègue F Dutoit au nom du PCF :
« Qui, dans cet hémicycle, a pu réellement s’approprier ce projet de 400 pages avec les annexes, à partir d’un exemplaire reçu par Groupe, … ? Cela relève de l’impossible. Or il s’agit après le SCOT d’un des 3 documents stratégiques de mise en œuvre sur 10 ans… »
« Disons-le d’emblée, nombre de réponses manquent, selon nous, d’ambition et de cohérence. »
Je passe sur toute une série de critiques concrètes pour arriver à la conclusion :
« Vous en conviendrez, ces limites et ces défauts de cohérence ne sont pas à la marge du Droit à la ville qu’attendent nos concitoyens d’un plan de déplacements urbains. Voilà pourquoi nous ne pouvons le voter en l’état. »
Toutes ces critiques auraient dû logiquement se traduire par un vote de désapprobation mais des considérations tactiques en ont fait un vote d’abstention.
Et pour Septèmes plus particulièrement, je rajouterai
- que le bus 97 ne dessert pas Septèmes , que le nœud intermodal annoncé à la gare de Septèmes reste toujours aussi fictif. Sans évoquer l’aspect cher et étriqué de la desserte du 121-122
- que le BHNS Marseille-Septèmes (« bus à haut niveau de service », en site propre) semble mort-né alors que la prolongation du métro vers St Antoine (et Septèmes ???) n’est même pas à l’étude.
Mais les prolongations du tramway continuent de doublonner avec le métro en centre-ville de Marseille et « MPM aura dépensé prés d’un milliard d’euros pour prolonger le métro vers St-Barnabé et St-Loup contre 70M € vers le Nord » dixit F Dutoit.
- que les parkings-relais pour ceux qui veulent utiliser les bus sont inexistants pour nous ; ils sont de fait devant les commerces de proximité de ND Limite.
Alors que les communistes de MPM critiquent vivement ce projet de PDU, et demandent « un infléchissement sensible de ce projet. », alors que nous aurions des raisons supplémentaires de le critiquer, vous proposez ici in fine de l’approuver.
Je ne pourrai que le refuser et je m’interroge, attristé, sur la capacité de certains élus à s’abstenir à MPM à Marseille et à l’approuver ici.
Vote contre
3) Avis sur le PLU de Simiane :
Intervention de michel Gourdol pour Septèmes citoyenne:
Je ferai 3 remarques sur des sujets que nous avons déjà abordés en Conseil :
- Ce PLU indique une claire volonté de rattraper leur retard (important) en matière de logements sociaux (logements sociaux = 50% des nouvelles constructions) alors que Septèmes a été sanctionné par la préfecture pour ne pas avoir engagé un tel rattrapage (doublement des pénalités financières).
- Une aire de stationnement des gens du voyage (30 places) y est programmée en commun avec Bouc Bel Air. Sur Septèmes, on attend toujours une mise en conformité avec la Loi.
- Le PLU est couplé avec « l’agenda 21 » dont s’est doté cette commune (instrument d’une politique globale de développement durable qui ne se limite pas à quelques initiatives ponctuelles que l’on connait ici).
Vote pour
4) Motion rejetant à septembre 2014 l'application de la réforme des rythmes scolaires
Intervention de Michel Gourdol pour Septèmes citoyenne:
Je ne peux souscrire à la résolution proposée refusant l’application de la réforme des rythmes scolaires à Septèmes en septembre 2013.
Vu les conditions dans lesquelles cette question à été mise à l’ordre du jour en début de séance, ma réflexion vient notamment des propos (parfois étonnants) entendu de part et d’autre lors de la récente réunion organisée par le Maire avec des parents d’élèves et les directeurs d’école. Propos qui étaient sensiblement différents de ceux, plus prudents et mesurés de la proposition de résolution.
En 2008, la réforme Darcos introduisant notamment la semaine de 4 jours a été unanimement critiquée à gauche, à juste titre. Aujourd’hui, il existe un large consensus sur la nécessité de réformer les rythmes d’apprentissage imposés aux jeunes enfants. La FCPE est favorable à cette réforme.
Après les attaques de Sarkozy contre le système éducatif et sans vouloir encenser la politique du gouvernement actuel, il faut dire que les 60 000 postes d’enseignants à venir, le rétablissement de la formation pédagogique des enseignants, la scolarisation des moins de 3 ans, la réforme des rythmes scolaires vont dans le bon sens même s’il ne s’agit que de réformes partielles.
Alors pourquoi les blocages actuels ?
- Tout d’abord, la méthode autoritaire et l’insuffisance de concertation ne facilitent pas les évolutions (nous connaissons aussi cela dans notre Commune).
- Ensuite, les collectivités locales se voient à nouveau imposer un transfert de charge qui prolonge ainsi la politique de Sarkozy. Mais à Septèmes, vu les excédents financiers dégagés chaque année, la Commune a les moyens de mettre en application cette mesure qui semble beaucoup plus prioritaire que certaines autres dépenses. Le « DOB » aurait pu soulever cette question des priorités au lieu d’en rester aux questions comptables. En tout état de cause, si ce n’est pas financé fin 2013, cela le sera fin 2014 (peut-être il est vrai avec une autre majorité municipale ?).
Et l’application de cette réforme dès septembre 2013 laisserait encore 6 à 7 mois de concertation et de travail pour trouver des réponses aux conséquences pratiques induites. De nombreuses Communes volontaristes vont d’ailleurs s’en donner les moyens, vu l’enjeu. C’est donc aussi une question de volontarisme qui existe ou pas.
- De leur coté, les enseignants sont unanimement considérés comme sous-payés par rapport à d’autres professions (comme la police par exemple), à leur niveau de formation, et à la situation dans la plupart des pays européens. La réforme implique à nouveau pour eux une présence supplémentaire sur ½ journée et l’on peut comprendre leur réaction d’hostilité dans ce contexte. Mais il ne faut pas tout mélanger : La réforme de l’école est une chose importante : il s’agit de l’avenir de notre jeunesse et de la France ; la revendication salariale en est une autre, légitime mais différente et qui ne doit pas se cacher derrière une réforme et se retourner contre des enfants qui n’y sont pour rien.
- Enfin ce front du refus d’élus locaux qui peut réunir gauche et droite, soutiens et opposants au gouvernement (comme ici) motive quelques suspicions. On l’a déjà vu concernant les différentes réformes des collectivités locales, celle de Sarkozy puis celle de Hollande. Ne cache-t-il pas, par delà quelques belles paroles et petits prétextes, un profond conservatisme social ?
La réforme des rythmes scolaires est nécessaire, elle se fera, alors pourquoi la retarder quand on a les moyens de la mettre en œuvre comme à Septèmes ? Seule la volonté semble faire défaut, pour des raisons qui ne sont pas forcément mises sur la table.
Vote contre
5) Achat de 4 véhicules électriques
Considérant le caractère ponctuel et gadgétique de ces achats M. Gourdol a demandé au Maire si cela s'inscrivait dans une politique qui allait se poursuivre et si la voiture de fonction que s'est accordée le Maire serait remplacée par un véhicule électrique ?
Aux 2 questions le Maire a répondu par l'affirmative. Attendons de voir le Maire en voiture électrique !!!
Vote pour